Définition 

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://energii-developpement.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://energii-developpement.fr/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant ou utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://energii-developpement.fr/ l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et suivi :

• Propriétaire : ENERGII DEVELOPPEMENT – Capital social de 10000€ – Numéro de TVA : FR44941405219 – 46 RUE DE LAUNAY, 44620 LA MONTAGNE

• Responsable publication : ENERGII DEVELOPPEMENT (personne physique)

• Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – 0970 808 911

• Délégué à la protection des données : ENERGII DEVELOPPEMENT

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut réutiliser, céder ou exploiter pour son compte tout ou partie des éléments du Site.

L’utilisation de https://energii-developpement.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par https://energii-developpement.fr/, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site https://energii-developpement.fr/ a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société.
https://energii-developpement.fr/ s’efforce de fournir des informations précises, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Les informations sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustives, et sous réserve de modifications postérieures à leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
https://energii-developpement.fr/ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et un navigateur mis à jour.

Le site est hébergé dans l’Union Européenne, conformément au RGPD. L’hébergeur assure une accessibilité optimale, mais se réserve le droit d’interrompre le service pour maintenance ou cas de force majeure.

https://energii-developpement.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://energii-developpement.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.). Toute reproduction, modification ou adaptation sans autorisation écrite préalable est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://energii-developpement.fr/ agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité du Contenu publié.

https://energii-developpement.fr/ ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs/indirects liés à l’utilisation du site ou à un matériel inadapté (article 4).

• Des dommages indirects (ex. perte de marché ou d’une chance).

• Des contenus postés dans les espaces interactifs (ex. espace contact) contrevenant à la loi française. Dans ce cas, https://energii-developpement.fr/ se réserve le droit de poursuites civiles/pénales.

7. Gestion des données personnelles

Conformément au RGPD, au Code de la consommation et à la loi Informatique et Libertés, le Client est informé des règles suivantes :

7.1 Responsables de la collecte
Le responsable du traitement est ENERGII DEVELOPPEMENT, représenté par MICHEL VANQUAETHEM.

7.2 Finalité des données collectées
Les données sont utilisées pour :

• Navigation, gestion des commandes et facturation.

• Prévention de la fraude (adresse IP, matériel utilisé).

• Amélioration du Site et enquêtes de satisfaction.

• Campagnes de communication (sms, mail).

7.3 Droits des Utilisateurs
Accès, rectification, opposition, portabilité, suppression des données, ou directives post-mortem. Pour exercer ces droits, contactez :
ENERGII DEVELOPPEMENT – 46 RUE DE LAUNAY, 44620 LA MONTAGNE , avec copie d’une pièce d’identité.

7.4 Sécurité et confidentialité
Les données ne sont pas transférées hors UE sans consentement. En cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission ou stockage électronique n’étant totalement sûre, https://energii-developpement.fr/ ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident, les utilisateurs seront notifiés conformément aux obligations légales.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. En cas de rachat du site, les obligations légales seraient transmises à l’acquéreur.

Sécurité : Pare-feu, chiffrement et pseudonymisation protègent les données.

9. Liens hypertextes, cookies et balises

9.1 Cookies
Les cookies améliorent la navigation et sont soumis au consentement de l’utilisateur. Leur refus peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités. Configuration via les paramètres du navigateur.

9.2 Balises Internet
Des balises (tags) peuvent être utilisées pour analyser l’efficacité du Site via des prestataires externes.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas légaux contraires, les tribunaux compétents sont exclusivement attribués.